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Termes et conditions

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

(Dernière mise à jour : 29/09/2025)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site internet De mer en mère (ci-après « le Site »), ainsi que les conditions de réservation et d’achat des services proposés par Manon Bousrez – De mer en mère (ci-après « le Prestataire »).

2. Mentions légales

Le Site est édité par :

  • Nom / Dénomination sociale : Bousrez Manon

  • Adresse : 12 rue de Munat, 37510 Villandry

  • SIRET : 93991725800021

  • Contact : manon.bousrez@gmail.com / 06.74.74.09.84

  • Directeur de publication : Bousrez Manon

  • Hébergeur : Wix  / Wix Online Platforms Limited ,1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande.

3. Services proposés

Le Site permet aux utilisateurs (ci-après « le Client ») de découvrir les prestations proposées par De mer en mère et de réserver directement en ligne les services suivants :

  • Massage bien-naître femme enceinte

  • Atelier de portage physiologique

  • Bain du nouveau-né en Harmonie

  • Atelier découverte du massage bébé

  • Forfait 4 ateliers de massage bébé

  • Ateliers autour des huiles essentielles

 

4. Réservation et commande

  • La réservation d’un service se fait directement via le Site ou en contactant le Prestataire.

  • Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la réservation.

  • La réservation est ferme et définitive après confirmation du Prestataire et, le cas échéant, paiement en ligne ou acompte.

5. Tarifs et paiement

  • Les prix des services sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

  • Le règlement s’effectue selon les modalités précisées lors de la commande (paiement en ligne, virement, espèces, etc.).

  • Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au moment de la réservation.

6. Exécution des prestations

Les prestations sont réalisées au domicile du Client, dans des associations, en entreprise, dans des établissements médicaux ou dans des lieux gérés par les collectivités territoriales. Le délai d’exécution est de 30 jours maximum après la commande, sauf accord contraire.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal de 14 jours.
Toutefois, en cas d’annulation par le Client avant l’exécution du service, les conditions suivantes s’appliquent :

  • Annulation plus de 5 jours avant la prestation : remboursement intégral.

  • Annulation entre 5 et 2 jours avant : 50% du montant dû.

  • Annulation moins de 2 jour avant ou absence du Client : aucun remboursement

À partir de la date d’achat, les bons cadeaux «De mer en mère» sont valables 6 mois.

Les bons cadeaux ne peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement par le bénéficiaire.

8 : Obligations du Client

Lors de l’entretien de début de séance, le client est tenu d’informer le prestataire de son état pouvant être impacté par un accompagnement en périnatalité ou en parentalité ainsi que sur les massages prénataux et les bains enveloppés.

Certaines contre-indications aux soins peuvent exister.

En cas de doute un certificat de votre médecin autorisant la réalisation des séances de soin pourra vous être demandé.

En tout état de cause, le client doit s’assurer que les prestations qui sont réalisées sont compatibles avec sa condition physique et qu’il ne présente pas l’une ou plusieurs des contre-indications décrite ci-dessus. A cet égard, le prestataire ne pourrait être tenu pour responsable des accidents qui seraient dus à la négligence d’un client.

9: Responsabilité et assurance

Le Prestataire s’engage à exécuter ses prestations avec diligence et dans le respect des règles de l’art. Il dispose d’une assurance responsabilité professionnelle adaptée à son activité.

10. Responsabilités

  • Le Prestataire met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité des services proposés.

  • Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou liés à l’usage du Site.

  • Le Client est responsable de la véracité des informations fournies et de son comportement lors des prestations.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logo, charte graphique, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

Tous les documents et supports fournis par le Prestataire restent sa propriété exclusive. Le Client s’engage à ne pas les reproduire ou les diffuser sans autorisation préalable.

12. Données personnelles

  • Les données collectées lors des réservations sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

  • Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

  • Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Prestataire à manon.bousrez@gmail.com.

13: Litige, médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

CNPM MEDIATION CONSOMMATION. Vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents.

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